Chirurgie robot-assistée · Laparoscopie avancée · Chirurgie de l’obésité

Protection des données

Vos données personnelles et médicales sont protégées conformément à la nLPD.

Dernière mise à jour: 14 octobre 2026

1. Généralités

Le Cabinet de Chirurgie Viscérale (CCV Fribourg) accorde une importance particulière à la protection des données personnelles, à la confidentialité des informations médicales et au respect du secret professionnel.

La présente déclaration de protection des données décrit la manière dont les informations personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l’utilisation du site internet www.ccv-fribourg.ch et des services qui y sont proposés.

Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à la législation suisse applicable, notamment à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance d’application (OPDo).

2. Responsables du traitement

Le Cabinet de Chirurgie Viscérale – CCV Fribourg réunit deux médecins exerçant leur activité de manière indépendante:

Dr Jean-Marie Michel, PD
Dr Almir Miftaroski

Adresse professionnelle commune:

Cabinet de Chirurgie Viscérale – CCV Fribourg
Route de Bertigny 34
1701 Fribourg
Suisse

Téléphone: +41 26 429 99 60
E-mail: cabinet@ccv-fribourg.ch
Site internet: www.ccv-fribourg.ch

Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées au cabinet par l’intermédiaire des coordonnées indiquées ci-dessus.

Chaque médecin demeure responsable des traitements de données liés à sa propre activité médicale, conformément aux dispositions légales applicables.

3. Collecte et traitement des données personnelles

Dans le cadre de ses activités et de l’exploitation de son site internet, le cabinet peut traiter différentes catégories de données personnelles, notamment:

  • Les données d’identification et de contact;
  • Les informations communiquées au moyen des formulaires du site;
  • Les données relatives aux médecins adresseurs et aux établissements de santé;
  • Les données médicales nécessaires à l’évaluation et à la prise en charge des patients;
  • Les documents médicaux transmis, notamment les rapports, bilans et examens d’imagerie;
  • Les données techniques liées à l’utilisation du site internet.

Les données personnelles sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités concernées et conformément aux obligations légales applicables.

4. Formulaire d’adressage médical

Le site internet met à disposition des professionnels de santé un formulaire d’adressage permettant de transmettre des demandes de consultation, de prise en charge chirurgicale, de suivi spécialisé ou de second avis.

Ce formulaire permet notamment de communiquer:

  • Le nom du médecin adresseur;
  • Le cabinet ou l’établissement de santé;
  • Les coordonnées professionnelles du médecin adresseur;
  • Le nom et la date de naissance du patient;
  • Le motif de consultation;
  • Les antécédents médicaux et les remarques cliniques;
  • Les documents médicaux joints, notamment les comptes rendus, bilans et examens d’imagerie.

Ces informations sont utilisées afin d’examiner la demande, d’organiser la prise en charge du patient, de préparer une éventuelle consultation et d’assurer la coordination avec le médecin adresseur.

Les informations transmises peuvent être consultées par les médecins concernés, le personnel autorisé du cabinet et, dans la mesure nécessaire, les prestataires techniques habilités.

Les médecins adresseurs sont responsables de respecter leurs propres obligations légales et professionnelles lors de la transmission de données médicales, notamment en matière de secret professionnel et d’information des patients.

5. Formulaire de contact et communications

Lorsque des visiteurs contactent le cabinet au moyen du site internet, par courrier électronique ou par téléphone, les données communiquées sont traitées afin de répondre aux demandes et d’assurer le suivi des échanges.

Ces données peuvent comprendre le nom, les coordonnées et le contenu des communications.

Les informations sont utilisées dans le cadre de la relation avec le cabinet et ne sont pas destinées à des fins de prospection commerciale sans fondement approprié.

6. Confidentialité des données médicales

Les données relatives à la santé constituent des données personnelles sensibles au sens de la législation suisse.

Le cabinet applique les principes de confidentialité et de protection des informations médicales, conformément aux obligations légales et au secret professionnel des médecins.

L’accès aux données médicales est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et de la prise en charge des patients.

Les données médicales peuvent être communiquées à d’autres professionnels de santé lorsque cela est nécessaire à la prise en charge du patient et que les conditions légales applicables sont remplies.

7. Hébergement et infrastructure technique

L’hébergement et la gestion de l’infrastructure technique du site internet sont coordonnés par:

ITScale GmbH
Biberenzelgli 18
3210 Kerzers
Suisse

Site internet: www.it-scale.ch

Le site internet est hébergé sur une infrastructure située en Suisse, avec le concours de prestataires techniques spécialisés.

Dans le cadre de l’hébergement, de l’administration et de la maintenance du site, des données personnelles et techniques peuvent être traitées par les prestataires concernés, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations.

Ces traitements sont soumis aux obligations applicables en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

8. Sécurité des données

Le cabinet et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles, notamment les données médicales sensibles, contre les accès non autorisés, les pertes, les modifications et les divulgations illicites.

Ces mesures comprennent notamment la gestion des droits d’accès, la protection des systèmes informatiques et l’utilisation de moyens de transmission appropriés.

Malgré les précautions prises, aucun système informatique ou moyen de transmission électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Google Analytics

Le site internet utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience fourni par Google.

Ce service permet d’obtenir des informations statistiques sur la fréquentation et l’utilisation du site, notamment les pages consultées, les interactions des visiteurs et certaines caractéristiques techniques des appareils utilisés.

Google Analytics peut utiliser des cookies et des technologies similaires. Les données collectées peuvent être traitées par Google et ses prestataires, y compris en dehors de la Suisse.

Pour davantage d’informations sur la protection des données chez Google:

https://policies.google.com/privacy?hl=fr

10. Google Maps

Le site internet utilise Google Maps afin de faciliter la localisation du cabinet.

Lorsqu’une carte interactive est chargée, certaines données techniques, notamment l’adresse IP et des informations relatives au navigateur, peuvent être transmises à Google.

Le traitement de ces données est également soumis aux règles de confidentialité de Google:

https://policies.google.com/privacy?hl=fr

11. Cookies et technologies similaires

Le site internet peut utiliser des cookies et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi qu’à l’utilisation de services externes. Ces technologies peuvent notamment servir à assurer certaines fonctionnalités, à améliorer l’expérience de navigation et à analyser la fréquentation du site.

Les visiteurs peuvent gérer ou supprimer les cookies au moyen des paramètres de leur navigateur. L’utilisation de ces technologies est soumise aux exigences légales applicables en matière d’information et, lorsque cela est nécessaire, de consentement.

12. Communication de données à des tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées à des tiers lorsque cela est nécessaire à l’organisation des soins, à l’exploitation du site internet, à l’exécution de prestations techniques ou au respect d’obligations légales.

Les destinataires peuvent notamment comprendre:

  • Les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge des patients;
  • Le personnel autorisé du cabinet;
  • Les prestataires informatiques, d’hébergement et de maintenance;
  • Les fournisseurs de services externes intégrés au site;
  • Les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

13. Transfert de données à l’étranger

L’infrastructure principale d’hébergement du site internet est située en Suisse.

Certains services externes, notamment Google Analytics et Google Maps, ainsi que certaines prestations techniques, peuvent toutefois entraîner un traitement ou un transfert de données personnelles à l’étranger.

Ces opérations sont soumises aux exigences prévues par la législation suisse en matière de protection des données et de communication internationale.

14. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

Les données médicales et les documents relatifs à la prise en charge des patients sont conservés conformément aux dispositions légales et professionnelles applicables. Les données techniques et les informations issues des communications sont conservées en fonction des besoins opérationnels, des exigences de sécurité et des obligations légales.

15. Droits des personnes concernées

Conformément à la législation suisse applicable, les personnes concernées peuvent notamment demander des renseignements sur le traitement de leurs données personnelles, solliciter la rectification de données inexactes et exercer les autres droits prévus par la loi.

L’exercice de certains droits peut être limité par des obligations légales, notamment celles relatives à la conservation des dossiers médicaux.

Les demandes peuvent être adressées à:

cabinet@ccv-fribourg.ch

16. Liens vers des sites externes

Le site internet peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers.

Le cabinet n’est pas responsable des pratiques de protection des données de ces sites externes. Il est recommandé de consulter leurs propres déclarations de confidentialité.

17. Modification de la déclaration

La présente déclaration peut être adaptée à tout moment afin de tenir compte de modifications légales, techniques ou organisationnelles. La version publiée sur le site internet constitue la version en vigueur.